J.O. 192 du 19 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : MCCB0500567A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2005, M. Jacques Lamiot, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 décembre 2005.